Conditions d'utilisation

Préambule


Les présentes conditions régissent les relations contractuelles entre, d'une part,


Christelle Mayeur, artiste peintre représentant www.chrisma-passion.fr

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique, nous vous informons que Christelle Mayeur représentée par la société Westerntattoo est une entreprise, sise impasse Gaspard de besse, 13780 à Cuges les Pins, inscrite au RCS de Marseille, et dont le N° SIRET est 51152941400019 et le N° de TVA Intracommunautaire.
Le directeur de publication de Westerntattoo étant le président de l’entreprise.

 

et,


toute personne désireuse d’effectuer un achat via chrisma-passion, représentée par westerntattoo, ci-après dénommé "l'Acheteur", d’autre part.

 

1. Acceptation des conditions

En validant une commande, les deux parties reconnaissent avoir pris connaissance des présentes conditions générales de ventes et déclarent les accepter sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévalent sur toute autre condition figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite délivrée par chrisma-passion. Elles peuvent être modifiées à tout moment par chrisma-passion et s’appliquent à toute vente postérieure à leur publication sur le site.

 
2. Produits

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le présent site, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs se sont introduites dans les descriptifs ou dans les photographies, en aucun cas, la responsabilité de chrisma-passion ne pourra être engagée.


chrisma-passion  décline également toute responsabilité quant aux conséquences d'un acte malveillant causé par un tiers et ayant entraîné une modification du contenu du site.

 

3. Prix

Les prix des produits sont indiqués en Euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais d'expédition.

Les prix mentionnés sur chrisma-passion sont valables au moment de leur consultation par l’Acheteur ou pendant la période indiquée. Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande.

Selon le pays vers lequel la commande est expédiée, l’Acheteur peut être considéré comme l'importateur du/des produits. Dans ce cas les droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits ne relèvent pas du ressort de chrisma-passion, mais sont à la charge de l’Acheteur. Ils relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays destinataire. Il est donc conseillé à l'Acheteur de se renseigner sur ces aspects auprès de ses autorités locales. 

 

4. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu, du prix, de la date et des coordonnées du destinataire de la commande.

La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande et validation du paiement par l'organisme bancaire concerné. Chrisma-passion confirmera l'acceptation de sa commande à l’Acheteur à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué.
chrisma-passion se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif à une commande antérieure.

Les informations énoncées par l’Acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, chrisma-passion  ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

A défaut de disponibilité d’un produit, chrisma-passion s’engage à en informer au plus vite l’Acheteur. En cas d’indisponibilité au-delà de 30 jours d’un produit commandé et payé, l’annulation de la commande de ce produit et son remboursement seront alors effectués sur simple demande écrite, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

 

5. Paiement

chrisma-passion met à la disposition de l'Acheteur plusieurs moyens de paiements:

-PAYPAL: les coordonnées financières de l'Acheteur ne sont communiquées qu'à PayPal qui les protège grâce à des technologies anti-fraude réputées. Pour en savoir plus: http://www.paypal.fr/fr,
-Chèque à l'ordre de Christelle Mayeur: la commande est envoyée dès réception du chèqueà Christelle Mayeur, Les Portes de Cuges, 13780 Cuges les pins

 

6. Livraison

chrisma-passion livre partout dans le monde. 

L'Acheteur dispose de plusieurs mode de livraison:
- Colissimo Suivi: pour une livraison sous 48 à 72 heures en France métropolitaine et en Corse et sous 3 à 5 jours en Europe.
- Colissimo International: pour une livraison sous 4 à 10 jours hors Europe et dans les DOM-TOM.
- UPS standard: pour une livraison sous 24 à 48 heures en France et en l'Europe. Dans les DOM-TOM et le reste du monde les délais varient en fonction de la destination du colis. Ils sont évalués au cas par cas. 

Les frais de port sont calculés automatiquement en fonction du transporteur, du poids, de la taille et de la destination du colis. Ils sont à la charge de l'Acheteur et sont précisés au moment de la validation de la commande.

chrisma-passion s’engage, après confirmation d’une commande et validation du paiement, à faire parvenir au transporteur choisi les produits en stock commandés dans un délai de 24h ouvrées. Les commandes passées le vendredi, samedi et dimanche seront expédiées le lundi si le tableau existe déjà. Pour certaines commandes, le délai sera de 10 à 15 jours le temps d'effectuer le tableau.

Les colis sont livrés à l'adresse précisée par l'acheteur.

L’Acheteur peut suivre l’état d’avancement de son colis en se connectant sur le site internet du transporteur choisi. En cas d'absence au moment de la livraison, un avis de passage précisant où et quand le colis pourra être retiré sera déposé dans la boîte aux lettres du destinataire.

Toute anomalie constatée au moment de la livraison (avarie, produit manquant par rapport à la facture, colis endommagé, produits cassés…), doit être immédiatement signalée au transporteur et par e-mail ou par courrier simple à chrisma-passion pour bénéficier de l’assurance prévue par le transporteur.

7. Retour

Un article ne vous satisfait pas? Conformément aux normes françaises en vigueur, l'Acheteur particulier dispose d'un délai de 7 jours ouvrés à compter de la réception du colis pour excercer son droit de "rétractation". 

Préalablement à tout retour, l'Acheteur doit informer chrisma-passion de ses intentions par e-mail en précisant le numéro de commande ainsi que son souhait: échange, ou remboursement.

Adresse de retour:
christelle Mayeur
Les portes de Cuges*

impasse Gaspard de Besse

13780 Cuges les Pins

A moins que l'article livré soit défectueux ou ne corresponde pas à la référence commandée, les frais de retour seront à la charge de l'Acheteur.

Pour que le retour soit accepté, l'article ne devra en aucun cas avoir subi une utilisation ni aucune  modification empêchant sa nouvelle commercialisation. Il devra être restitué dans son emballage d'origine. 

Dans le cas d'un retour conforme chrisma-passion procèdera à l'échange de l'article ou remboursera à l'Acheteur dans un délai de 30 jours, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. A défaut de conformité, l'article sera retourné à l'Acheteur, à ses frais.

Ce droit de rétractation ne s'applique pas aux entreprises.

 

8. Garantie des produits et Service Après Vente

 

9. Informations nominatives

Dans le respect de la vie privée de l'Acheteur, chrisma-passion s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, soient effectués au sein du site conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ». A ce titre, westerntattoo fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 855638.

Conformément à l'article 34 de cette même loi, chrisma-passion garantit à l'Acheteur un droit d'opposition, d'accès et de rectification sur les données nominatives le concernant, via l'Espace membre du site et/ou l'adresse e-mail de chrisma1011@orange.fr

 

10. Limite de responsabilité

chrisma-passion, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

11. Propriété intellectuelle

www.chrisma-passion.fr est la propriété de la société westerntattoo en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, doit systématiquement être soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demande spécifique mais Westerntattoo dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.